Conditions Générales d’Utilisation

Février 2026

La société Skalefree, société par actions simplifiée  immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 851 817 510 et dont le siège social est sis Rue robert Caumont 33000 Bordeaux (ci-après « Skalecom »), est l’éditeur du site internet erotic.voisins-voisines.fr (ci-après le « Site Internet ») Hébergement : Ce site est hébergé en France sur les serveurs de la société : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
www.ionos.fr – 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Skalefree met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder au Site Internet et Services et les utiliser.

Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la erotic.voisins-voisines.fr :

• 1. Définitions
• Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur ;
• Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP ;
• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte https://erotic.voisins-voisines.fr/;
• Evènement : les évènements proposés par des tiers via le Site Internet ;
• Page Officielle : un profil créé par un tiers pour identifier un service proposé, tels qu’un bar, une boite de nuit, etc… ;
• Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse https://erotic.voisins-voisines.fr/ ;
• Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet ;
• Utilisateur :la personne physique majeure (plus de 18 ans) ayant procédé à une vérification de majorité, accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
• 2. Description du Site Internet

Erotic est une plateforme communautaire en ligne réservée aux personnes majeures, dédiée aux rencontres entre adultes dans un cadre libertin. Le site est interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou de prostitution.

L’inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs.

Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Skalefree, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Skalefree se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.

• 3. Description des Services

Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• • s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce, des photos et des vidéos ;
• • consulter des annonces et profils restreints des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Événements et les Pages ;

Le Site Internet propose à l’Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• • envoyer des « Pokes », interagir par le chat, la messagerie interne et/ou le live avec l’ensemble des autres Utilisateurs ;
• • devenir fan de Pages Officielles, s’inscrire ou créer un Évènement ;
• • créer ou suivre une Page Officielle.

Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet.

Le paiement s’effectue via un service sécurisé.

Les données bancaires sont transmises à l’opérateur de paiement PayPal afin d’effectuer les transactions financières nécessaires à l’accès aux fonctionnalités payantes de Erotic. Ces données sont directement transmises de l’interface utilisateur à PayPal, stockées sur les serveurs de PayPal et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec Erotic.

Tout abonnement payant est assorti d’une clause de reconduction tacite. L’abonnement est ainsi renouvelé automatiquement à l’issue de la période initiale pour une durée identique, sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur au plus tard 48 heures avant la date d’échéance, via la rubrique « Paramètres / Abonnement ».

En cas de désactivation du renouvellement automatique, l’abonnement prendra fin à l’expiration de la période souscrite. Pour tout renouvellement ultérieur, l’Utilisateur devra à nouveau procéder au paiement par carte bancaire.

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE transposée en droit national, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et avec la reconnaissance par ce dernier de la perte de son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement payant et en accédant immédiatement aux Services, l’Utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du contrat débute avant l’expiration du délai de rétractation légal, et accepte en conséquence de renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

• 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services

4.1. Conditions d’accès au Site et aux Services

Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet.

4.1.1. Garanties supplémentaires pour la vérification de majorité

L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux mineurs. Erotic met en œuvre des garanties pour vérifier que ses Utilisateurs sont majeurs, conformément aux lois applicables, dans les limites technologiques actuelles.

Dans les pays soumis à une réglementation sur l’accès aux contenus explicites :

Conformément à la législation française applicable et au référentiel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge, avant toute vérification de majorité, aucun contenu à caractère pornographique ou explicite ne peut être affiché à l’Utilisateur afin de prévenir toute exposition des mineurs.

La simple déclaration de majorité ne suffit pas à justifier l’accès aux contenus explicites du Site. Ainsi, l’inscription et l’accès aux contenus explicites sont soumis à une vérification d’âge effective et fiable, conforme aux exigences techniques définies par l’Arcom, garantissant que seules les personnes majeures peuvent accéder à ces contenus, tout en offrant une protection suffisante des données à caractère personnel des Utilisateurs et de leur vie privée.

Une mention visible informera l’Utilisateur, avant tout paiement, que l’accès aux contenus explicites est soumis à une vérification d’âge obligatoire. Cette information sera affichée de manière claire avant la finalisation de l’achat et formulée comme suit :

"Vous confirmez avoir lu et accepté les CGU et avoir été informé qu’une vérification d’âge, exigée dans votre pays, sera nécessaire pour accéder au contenu explicite."

Cette mention, affichée avant la validation du paiement, est considérée comme preuve du consentement de l’Utilisateur, conformément aux exigences des réglementations en vigueur.

Erotic a recoursa l’envois de pièce d’identités chargé de la vérification d’âge des Utilisateurs.

Le procédé technique de vérification d’âge fourni par est respectueux des principes découlant du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Erotic n’a pas accès aux données servant à vérifier l’âge de l’Utilisateur, sauf dans le cas où une vérification du genre renseigné sur le profil est nécessaire pour garantir l’authenticité du profil et que cette information n’est pas clairement disponible sur le document d’identité. Cette vérification ponctuelle permet uniquement de garantir la cohérence entre le genre déclaré sur le profil et le genre réel de la personne concernée. En dehors de cette hypothèse spécifique, Erotic ne peut pas accéder à d’autres informations personnelles de l’Utilisateur. Les données liées à la vérification d’âge ne permettent de tirer aucune information exploitable sur les Utilisateurs au-delà du simple fait qu’ils ont satisfait à l’exigence de majorité.

Erotic s’engage à faire évoluer son système de vérification d’âge, de manière proactive, au fur et à mesure de l’amélioration des solutions technologiques afin de toujours mieux respecter les recommandations de l’ARCOM et les principes de protection de la vie privée.

4.1.2. Acceptation des CGU et informations à fournir

L’inscription est ouverte aux personnes majeures et nécessite obligatoirement l’acceptation des présentes CGU et de la https://erotic.voisins-voisines.fr/, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché (tels que bi, hétéro, couple…). Cependant, l’accès aux contenus explicites peut être restreint par une vérification d’âge selon les exigences légales du pays de résidence.

Une fois le processus d’inscription terminé, Skalefree adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.

Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : sexe, ville, mobilité, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, type d’échange et profils recherchés.

En fournissant ces données, l’Utilisateur consent expressément à leur traitement, conformément à l’article 9.2 a) du RGPD.

Sous réserve des informations pouvant être demandées dans le cadre de la vérification d’âge, les informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur : adresse postale, numéro de téléphone, message de description générale.

L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour joindre une (des) photographie(s) et/ou (des) vidéo(s) et dialoguer avec les autres Utilisateurs.

Skaledree ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.

4.2. Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement...), Skaledree est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres / Général ».

Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Skaledree, par le biais de la rubrique «contactez-nous» accessible à l’adresse : contact@voisins-voisines.fr , qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

Les informations renseignées par l’Utilisateur (à l’exception de ses adresses postale et électronique et de son numéro de téléphone) et la(les) photographie(s) par lui transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet.

L’Utilisateur autorise expressément Skalefree à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies et vidéos ainsi transmises.

L’Utilisateur autorise expressément Skalefree à reproduire et diffuser les vidéos ou live de l’Utilisateur sur le fil d’actualité du Site Internet et dans les rubriques « A regarder » et « videos ».

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son annonce et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris ses photos et vidéos) dans la rubrique « Paramètres ».

• 5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et la https://erotic.voisins-voisines.fr/.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

• • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes...);
• • tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les annonces et/ou photographies et/ou vidéos qui y sont proposées ;
• • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;
• • entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
• • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Skalefree et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur ;

L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur garantit Skalefree contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Skalefree d’obtenir réparation de ses préjudices.

Le Site Internet utilise un système de protection des photographies et vidéos mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.

• 6. Modération

Le contenu du Site Internet est régulièrement vérifié. Le chat en direct fait l’objet d’une modération.

Skalefree peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Skalefree la présence sur le Site Internet d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique « Assistance » et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Skalefree ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.

Skalefree procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

• 7. Protection des données personnelles

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Skalefree et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Skalefree, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :

• • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte ;
• • mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis ;
• • enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;
• • communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;
• • assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots;
• • adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles ;
• • mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne ;
• • répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités ;
• • respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.

et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

Les traitements réalisés par Skalefree conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :

• • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet ;
• • respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 9 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société IONOS en Allemagne et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.

Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en supprimant son compte, ses Données personnelles deviennent immédiatement inaccessibles aux autres membres et ne sont plus visibles sur les Services.

Ces données sont archivées de manière sécurisée en dehors de nos Services :

• – 1 mois après la suppression du compte ou après 2 ans d’inactivité, elles sont transférées dans un espace d’archivage sécurisé ;
• – 1 an après leur archivage, toutes les Données personnelles sont supprimées à l’exception de l’adresse email, de la localisation, de la date de naissance et de la date d’archivage, qui sont conservées à des fins légitimes (sécurité, prévention des abus, respect des obligations légales) ;
• – 4 ans après la date d’archivage, l’intégralité des données, y compris celles conservées de manière partielle (email, localisation, date de naissance, date d’archivage), sont définitivement supprimées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : Skalefree / DPO, ou par e-mail à : dpo@skalecom.fr

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Skalefree de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Skalefree disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

• 8. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat, de messagerie, de vidéos et de lives.

L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Skalefree en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.

Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur. Skalefree ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, Skalefree recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.).

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Skalefree serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Skalefree de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par Skalefree. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Skalefree  mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.

Skalefree ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

• 9. Politique de Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

• 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine erotic.voisins-voisines.fr, sont la propriété exclusive de Skalefree et/ou exploités à titre exclusif par Skalefree et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Skalefree, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site Internet Skalefree ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Skalefree.

La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Skalefree.

• 11. Résiliation

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Skalefree de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Paramètres / Général ».

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Skalefree de la demande de clôture de compte.

L’Utilisateur reconnaît à Skalefree le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Skalefree a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU ou la Charte Erotic.

Skalefree peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par Skalefree ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.

Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur deviennent immédiatement inaccessibles aux autres membres et ne sont plus visibles sur les Services.

Pour plus d’informations sur l’archivage et la suppression des données personnelles, l’Utilisateur peut se référer à l’article 7 des présentes CGU.

• 12. Modifications des CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Skalefree. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie « https://erotic.voisins-voisines.fr/» et par leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

• 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutefois, si l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie des droits impératifs que lui accorde la législation de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Contact » accessible sur la page d’accueil du Site Internet ou en écrivant à : Skalefree, rue Robert Caumont 33000- Bordeaux France

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.